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           Le Saviez-vous ?

Le Code Civil défini comment acheter et vendre des actions d’une entreprise entre particuliers comme on achète une baguette de pain, (de la main à la main) : Sauf décision de leurs statuts les cessions d’actions de SAS et de SA, cotées ou non, sont libres et ne nécessitent pas la rédaction d’un acte de cession écrit.

Les actions peuvent donc, sans passer par une banque ou autres intermédiaires, être cédées entre particulier (de gré à gré) sans autres formalité que d’indiquer son d’identité et adresse pour enregistrer les actions à son nom sur un compte titres ouvert dans les registres de la société.

Article 1582 Code Civil

La vente d’actions est une convention par laquelle l'un s'oblige à livrer une chose, et l'autre à la payer. Elle peut être faite par acte authentique ou sous seing privé (de la main à la main).

Elle est parfaite entre les parties, et la propriété est acquise de droit à l'acheteur à l'égard du vendeur, dès qu'on est convenu de la chose et du prix, quoique la chose n'ait pas encore été livrée ni le prix payé

 Notre cabinet le CiiB, créé en 1987, doyen des professionnels expert pour PME en bourse de Paris et régionales, lance la création d’un réseau national de Minibourses entre particuliers pour permettre aux Petites et Moyennes Entreprises qui cherchent des épargnants d’utiliser l’article 1582 du code Civil pour s’y associer sans les banques ou autres intermédiaires.

Ces minibourses remplacent, grâce au web les 7 bourses régionales Françaises des années 80 qui finançaient les PME régionales avec l’épargne locale des particuliers

QUATRE RAISONS POUR VOUS INTÉRESSER AUX MINIBOURSES PARTICIPATIVES (CARNETS D’ANNONCES):

1.     Son concept inédit, le Carnet d'Annonces (Mini-bourses d'actions participatives), crée un lien nouveau entre les TPE PME, leurs dirigeants et les épargnants. Il permet aux PME de tester les mécanismes d’une bourse populaire locale pour lever des capitaux au moindre coût avant d’y placer leurs actions pour lever d’autres capitaux auprès de particuliers.

2.     Le Carnet d'Annonces (achats ou ventes d’actions entre particuliers) a été labélisé par le pôle mondial de compétitivité FINANCE INNOVATION.

3.     Le parlement Français a voté la Loi du 7 aout 2015 pour relancer les bourses et plateformes régionales.

4.     Le parlement Européen, dans le cadre de sa commission Union des marchés des capitaux, cherche un moyen pour développer les fonds propres des TPE PME européennes avec l'épargne individuelle. Le Carnet d’annonces répond de manière simple à ces besoins.

Coter son entreprise en bourse lorsque l’on est le dirigeant d’une petite société, c’est possible. Les dirigeants de CiiB (Conseil en Ingénierie et Introduction Boursière), nous éclairent sur cette méthode de financement peu utilisée.

Melissa Corles  Net PME

Comme les petites entreprises ne connaissent pas le mécanisme qui permet aux entreprises de trouver des investisseurs grâce à l'actionnariat boursier ou populaire (le love money : famille, amis, voisins, habitant de la commune, du village ou de la ville, du département ou de la région Ciib a été 15 ans expert dans les 7 bourses régionales Bordeaux, Lille, Lyon, Nancy, Nantes, Marseille, Paris,. Les bourses ayant fermés CiiB en 1990, le CiiB a inventé pour  les remplacer la bourse individuelle, une bourse par sociéte appelée "Carnet d'Annonces" qui permet d'acheter et revendre les actions des entreprises locales ou régionales par internet.

Ciib propose en ce temps de crise Covid ce service qui permet aux PME de faire des augmentations de capital rapidement à peu de frais administratif et surtout apporte une solution que l'on peut renouveler aussi fréquemment que selon les besoins de l'entreprise.  Plus d'infos pour savoir tout de suite tout 0614851915

IMPORTANT :  Sur les PEA PME  bénéficiant de l'exonération fiscale sur les plus-values on a le droit d'acheter et revendre les actions sans condition de délais de conservation des actions. Seule condition: Laisser les plus-values sur le compte PEA PME

Jouer sur les actions non cotées comme en bourse, grâce au Carnet d'annonces, sur des entreprises locales régionales, 

Exemple ci dessus (acheter des actions -pas cher-en période de crise et les revendre, quand ça va mieux un an plus tard-plus cher- sans payer d'impôt sur plus values)

 Petit Historique du marché d'actions "Hors Cote" Capitalisme populaire : du Moyen âge à nos jours. Il a toujours été un Financement Participatif pour les entreprises.

 Le marché d'actions "hors cote" a acclimaté à la bourse à de nombreuses entreprises en difficulté comme Accor, Club Méditerranée, Michelin, Danone.etc .. Le Hors cote (il est appelé aujourd'hui "Euronext ACCESS" )  reste toujours un outil d'acclimatation à la bourse.

Mais la profession de "Courtiers en valeurs mobilières" qui en faisait la Promotion a disparu et n'a pas été remplacée.

Le CiiB a adapté 2 000 ans de Hors cote Boursier en une INNOVATION DE RUPTURE : "LE CARNET D'ANNONCES DIGITAL" pour un financement participatif citoyen des entreprises locales de croissance

Comment le marché hors cote, est devenu "Euronext Access", "Euronext Access plus" et "Euronext Growth"

par Jean SALWA le 2avril 2018 (patriarche de la bourse pour les PME est entré à la Bourse de Paris en 1949 -au temps ou la Coulisse existait encore)

Si les premières sociétés  par actions apparaissent dans la Rome Antique sous le nom  de Societates publicanorum  ou encore Publicain, 500 ans avant J.-C., ce n'est qu'en l'an 1399  que se constitue en France la première société par actions, Les Moulins à eau de Bazacles, créée par les citoyens de la ville, étaient destinés à transformer  le blé en farine. d'attestations nominatives en papier et pouvaient être cédées librement de gré à gré mais  généralement sous les auspices d'intermédiaires appelé Changeurs qui s'employaient à échanger les différentes monnaies qui circulaient dans le royaume, à négocier des fonds publics, lettres de change, effets de commerce, faire des prêts, à chercher des acheteurs pour les vendre et inversement. La profession était libre. Ils percevaient une commission sur les affaires qui constituait leur salaire.

C'est à partir du règne d’Henri II (1547– 1559) qu'un début de réglementation des "Changeurs" défini la profession d'Agents de change dont la première liste est établie à partir de 1684.

Parallèlement des bourses de marchandises s’ouvrent

- 1531 Apparition à Anvers de la première bourse au monde ouverte à tous les pays européens ou se négociaient toutes sortes de marchandises (les valeurs mobilières n'existaient pas encore à Lyon (1540), Toulouse (1549), Rouen (1566) et Bordeaux (1571)

Ce n'est qu'en 1599 qu'à nouveau réapparait  à Londres une  nouvelle société par actions, La Compagnie Anglaise des Indes Orientales, avec une dizaine d'actionnaires ayant pour activité le commerce international. Elle se développera fortement avec des plus-values considérables et de nombreux actionnaires.

En France, c'est à partir de 1696 que se créent de nombreuses compagnies de commerce international telle que la Compagnie du  Sénégal, la Compagnie du Morbihan, la Compagnie Saint-Christophe,...

- 1716  le financier Ecossais John Law a eu un trait de génie il  invente et émet les actions (papier) sous la forme de titres "au porteur", cessibles par simple tradition (de gré à gré) facilitant ainsi les transactions entre particuliers et leur accès dans le grand public. Il crée en France la Compagnie des Indes dont les actions voient leur prix passer, de 500 à 10 000 livres (entre 1718 et 2020) puis s'effondrent jusqu'à zéro et l'entraînera à sa banqueroute ce qui détournera les Français des titres fiduciaires, pendant au moins deux générations.

Sans l'existence de bourses de valeurs mobilières, l'achat et la revente des actions se faisaient aussi dans la rue, entre particuliers et/ ou Courtiers (qui plus tard seront aussi appelés Coulissiers). Un Marché rue Quincampoix à Paris, près du Chatelet où se réunissait tous les jours, un millier de particuliers et professionnels pour  s'échanger les actions de la Compagnie des Indes mais aussi d'autres valeurs.

- 1825 Fin de la construction du Palais Brongniart destiné à la bourse à Paris. Les Agents de change  y prennent place, 44 valeurs y sont alors cotées, mais les Courtiers n'y sont pas admis et fourmillent autour de la bourse et s'incrustent sur le péristyle du Palais Brongniart.

- 1898 Les Courtiers sont reconnus, par décret,  d'utilité économique et financière pour le commerce et l'industrie qui les contraints de publier une cote officielle. Mais ne sont toujours pas admis à l'intérieur du Palais de la bourse.

- 1920Apparition pour la première fois d'une rubrique appelée Hors cote, sur la cote officielle des Courtiers en valeurs mobilières (appelés aussi coulissiers) L'activité sur le Hors Cote s'est très fortement développée on y échangeait des actions de mines d'or d'Afrique du sud, des emprunts russes, canal de suez, et de Panama, des actions des mines de charbons  régionales, des actions des compagnies de chemin de fer Français (chemin de fer PLM, chemin de fer du Nord, etc..)

-  1945 les courtiers sont autorisés de négocier les valeurs mobilières à l'intérieur du Palais Brongniart. ils se sont regroupés sous le nom de "Courtiers en valeurs mobilières" et dotés de statuts et d'une Chambre syndicale. Parallèlement s'est créée le syndicat des remisiers et gérants de portefeuilles.

- 1961 L'activité des Courtiers en valeurs mobilières qui traitent les transactions sur prés de 400 valeurs française et étrangères au comptant, à termes (primes et options), obligations et même l'emprunt d'Etat 3 1/2 % 1952 garanti sur l'or (emprunt Pinay) , et du hors cote qui fait naître de grandes entreprises, concurrence trop l'activité des Agents de change.

- 1962 absorption par les Agents de change des  47 Courtiers en valeurs,; décidé par le législateur avec la bénédiction du Trésor .

Il existait  7 bourses des valeurs mobilières régionales Bordeaux, Lille, Lyon, Marseille, Nancy, Nantes et Paris et leur hors cote

1967 création de la COB dans le cadre de la surveillance des opérations et des informations financières des sociétés faisant publiquement appel à l’épargne.qui  deviendra l'Autorité des Marchés Financiers  (AMF) en 2003.

- 1981 Nationalisation des grandes valeurs de la bourse

- 1982 Le CiiB crée et lance un concept inédit, pour les sociétés non cotées : Le Hors cote d'Acclimatation. Il s'agit d'inscrire sur les marchés hors cote des entreprises ayant des  velléités de croissance et pérennité. CiiB introduit 54 entreprises sur  7 bourses régionales.

- 1983 le CiiB suscite et participe à la création de l'association Love Money  qui a pour objet la surveillance des opérations et des informations financières des sociétés s'introduisant sur le "hors cote d'acclimatation" des bourses régionales

- 1983 Sur conseil de CiiB à Jacques DELORS, afin de sauver l'activité et l'existence même de la bourse et des emplois : création du "Second Marché" boursier sur les 7 bourses régionales

- 1986 Le succès du Second Marché et du hors cote d'acclimatation (plusieurs millions d'épargnants se lancent vers ces PME) donne l'idée de lancer une première vague de privatisations.

- 1989.Alors que la France compte 9 millions d'actionnaires,fermeture des bourses régionales remplacées par l'informatique et disparition du statut et du monopole  des Agents de change, pour être remplacé par celui de société de bourse..

- 1991 CiiB lance une mini bourse sur minitel CiiB arrêtera faute de moyen financiers

1996 ; Euronext crée Le nouveau marché pour financer les start-up à fort potentiel de croissance qui ont des besoins de financement.

- 1998 le Marché "hors cote" change de nom pour devenir "le Marché Libre

- 2005 fermeture du nouveau Marché qui est remplacé par Alternext

- 2015 le Parlement vote la loi du 5 aout 2015 pour le rétablissement des bourses ou plateformes régionales

- 2017  Euronext  change le nom du Marché Libre pour devenir  EURONEXT Access. Il change également le nom d'Alternext qui devient EURONEXT Growth, EURONEXT crée un compartiment intermédiaire 'EURONEX plus (+)

- 2018 Le CiiB lance les mini-bourses autonomes, individuelles, personnelles à chaque entreprise, accessibles sur internet,  Avec pour objectif de développer ce concept dans toute la France et dans l'Union Européenne

_2020 Le CiiB propose ses mini_bourses (les Carnets d'Annonces) à l'essai en marque blanche avec le mode d'emploi :une formation pour l'entreprise, ses conseillers et son environnement (épargnants, gestionnaires de patrimoines, mais aussi élus, responsables économique des collectivités et autres. .) 

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Voir aussi notre annonce pour l'Europe sur : https://ec.europa.eu/eipp/desktop/fr/projects/project-8876.html

N.B.   CiiB, qui a été conseiller de jacques DELORS pour la création du Second Marché, prévoit maintenant de mettre en place à travers l’UE un réseau de diverses professions libérales s’inspirant de ce qu’étaient en France "La coulisse" et les "bourses régionales".
Toutefois à contrario avec le "Carnet d'Annonces" il n’est pas prévu de marché centralisé. Chaque entreprise possède sa propre plateforme digitale de marché pour ses actions, dont la gestion est confiée par mandat à une structure compétente formée et supervisée par CiiB.

https://www.ciib.fr/about-us