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Suite de l'article paru dans "les comités des bassins d'emplois"
Le Code Civil défini comment acheter et vendre des actions d’une entreprise entre particuliers comme on achète une baguette de pain
Le Saviez-vous ?
Le Code Civil défini comment acheter et vendre des actions d’une entreprise entre particuliers comme on achète une baguette de pain, (de la main à la main) : Sauf décision de leurs statuts les cessions d’actions de SAS et de SA, cotées ou non, sont libres et ne nécessitent pas la rédaction d’un acte de cession écrit.
Les actions peuvent donc, sans passer par une banque ou autres intermédiaires, être cédées entre particulier (de gré à gré) sans autres formalité que d’indiquer son d’identité et adresse pour enregistrer les actions à son nom sur un compte titres ouvert dans les registres de la société.
Article 1582 Code Civil
La vente d’actions est une convention par laquelle l'un s'oblige à livrer une chose, et l'autre à la payer. Elle peut être faite par acte authentique ou sous seing privé (de la main à la main).
Elle est parfaite entre les parties, et la propriété est acquise de droit à l'acheteur à l'égard du vendeur, dès qu'on est convenu de la chose et du prix, quoique la chose n'ait pas encore été livrée ni le prix payé
Notre cabinet le CiiB, créé en 1987, doyen des professionnels expert pour PME en bourse de Paris et régionales, lance la création d’un réseau national de Minibourses entre particuliers pour permettre aux Petites et Moyennes Entreprises qui cherchent des épargnants d’utiliser l’article 1582 du code Civil pour s’y associer sans les banques ou autres intermédiaires.
Ces minibourses remplacent, grâce au web les 7 bourses régionales Françaises des années 80 qui finançaient les PME régionales avec l’épargne locale des particuliers
Les Bourses régionales Un succès énorme qui a ouvert la voie aux privatisations de 1986
QUATRE RAISONS POUR VOUS INTÉRESSER AUX MINIBOURSES PARTICIPATIVES (CARNETS D’ANNONCES):
1. Son concept inédit, le Carnet d'Annonces (Mini-bourses d'actions participatives), crée un lien nouveau entre les TPE PME, leurs dirigeants et les épargnants. Il permet aux PME de tester les mécanismes d’une bourse populaire locale pour lever des capitaux au moindre coût avant d’y placer leurs actions pour lever d’autres capitaux auprès de particuliers.
2. Le Carnet d'Annonces (achats ou ventes d’actions entre particuliers) a été labélisé par le pôle mondial de compétitivité FINANCE INNOVATION.
3. Le parlement Français a voté la Loi du 7 aout 2015 pour relancer les bourses et plateformes régionales.
4. Le parlement Européen, dans le cadre de sa commission Union des marchés des capitaux, cherche un moyen pour développer les fonds propres des TPE PME européennes avec l'épargne individuelle. Le Carnet d’annonces répond de manière simple à ces besoins.
En 1985 le CiiB a introduit 20 PME en bourse
Capitalisme populaire ce queCiiB à fait il peut le reconstruire en2021/28
Cotation en bourse des TPE/PME : "ce que CiiB a réalisé dans les années 80, il peut le refaire"
Coter son entreprise en bourse lorsque l’on est le dirigeant d’une petite société, c’est possible. Les dirigeants de CiiB (Conseil en Ingénierie et Introduction Boursière), nous éclairent sur cette méthode de financement peu utilisée.
« Il n’y a pas assez de petites entreprises qui connaissent les mécanismes de l’introduction en bourse » constate Jean Salwa. Ce « vétéran de la bourse » comme il se qualifie, est à l’origine de la création du Marché Libre, marché boursier français régulé, non réglementé et utilisé par les petites. Le 19 juin 2017, ce dernier a changé de nom et est devenu Euronext Access. Une nouvelle qui a réjoui Jean Salwa, aussi président de CiiB (Conseil en Ingénierie et Introduction Boursière), listing sponsor pour Euronext Access. II voit en cette transformation du Marché Libre un retour au « Second Marché de 1983, qui a révolutionné les mentalités des propriétaires de TPE/PME françaises. » En effet, cet ancien courtier entré à la bourse de Paris en 1949 souhaite « faire renaître cet état d’esprit, cette envie de devenir actionnaire » en particularité pour les petites entreprises.
L’âge d’or de la cotation en bourse des petites entreprises
Jusqu’en 1990, il existait 6 bourses régionales françaises (Bordeaux, Lille, Lyon, Marseille, Nancy et Nantes) plus celle de Paris. Selon Jean Salwa, ces dernières avaient un grand intérêt pour les TPE-PME. « Lorsqu’une PME locale cherchait un financement, se rappelle-t-il, elle s’inscrivait dans sa bourse régionale et les habitants, qui connaissaient souvent l’entreprise, étaient plus enclins à investir. »
Avec l’ouverture du Second Marché de la Bourse de Paris en 1983, dédié aux PME, le nombre d’actionnaires en France est passé de 1,5 million en 1982, à 9,5 millions. Un véritable succès. L’ouverture du Nouveau Marché, en 1996, a entraîné la fermeture de son prédécesseur. Celui-ci, encore en vigueur aujourd’hui, a pour mission de favoriser l’accès à la cotation en bourse aux startups et autres PME à fort potentiel de croissance. Sa création a aussi fait retomber le nombre d’actionnaires français qui sont actuellement moins de 3 millions.
Ainsi, pour le président de CiiB, Access représente un nouveau modèle qui « permet aux TPE/PME qui ne remplissent pas encore toutes les conditions […] de devancer l’appel, de s’introduire en bourse beaucoup plus tôt, de se faire connaître et de lever des fonds plus aisément que parfois sur le Marché Libre. »
Melissa Corles Net PME
Comme les petites entreprises ne connaissent pas le mécanisme qui permet aux entreprises de trouver des investisseurs grâce à l'actionnariat boursier ou populaire (le love money : famille, amis, voisins, habitant de la commune, du village ou de la ville, du département ou de la région Ciib a été 15 ans expert dans les 7 bourses régionales Bordeaux, Lille, Lyon, Nancy, Nantes, Marseille, Paris,. Les bourses ayant fermés CiiB en 1990, le CiiB a inventé pour les remplacer la bourse individuelle, une bourse par sociéte appelée "Carnet d'Annonces" qui permet d'acheter et revendre les actions des entreprises locales ou régionales par internet.
Ciib propose en ce temps de crise Covid ce service qui permet aux PME de faire des augmentations de capital rapidement à peu de frais administratif et surtout apporte une solution que l'on peut renouveler aussi fréquemment que selon les besoins de l'entreprise. Plus d'infos pour savoir tout de suite tout 0614851915
PME ouvrez votre capital pour échapper à la crise avec votre Minibourse digitale Over The Counter en marque blanche pour lever des capitaux auprès de l'épargne des ménages
L’actionnariat capitalisme populaire pour faire croitre son entreprise en restant indépendant avec l’aide du Carnet d’Annonces de CiiB
Faire entrer comme actionnaires dans le capital de son entreprise des particuliers gérant l’épargne du ménage est une solution pour les dirigeants fondateurs majoritaires qui ne veulent pas de la dilution du contrôle qui accompagne le financement sur fonds propres.
Ces cas se retrouvent dans les situations suivantes : lors des jeunes entreprises à forte croissance, des entreprises établies à qui s’offrent de nouvelles perspectives d’expansion, des entreprises en phase de transition ou de restructuration, ainsi que des entreprises qui cherchent à renforcer leur structure de capital.
Néanmoins, ces techniques ne se prêtent pas à de nombreuses PME, car elles nécessitent avoir une rentabilité immédiate ou proche et une position sur le marché qui soient stables, solides, de croissance et exigent un certain niveau de compréhension et de compétences financières des dirigeants, bien que CiiB apporte formation et Mentor
La crise apporte des opportunités d'investissement pour les ménages
Avec le Carnet d'Annonces Le PEA permet d'acheter et revendre les actions de PME locales non cotées sans fiscalité sur plus values
IMPORTANT : Sur les PEA PME bénéficiant de l'exonération fiscale sur les plus-values on a le droit d'acheter et revendre les actions sans condition de délais de conservation des actions. Seule condition: Laisser les plus-values sur le compte PEA PME
Jouer sur les actions non cotées comme en bourse, grâce au Carnet d'annonces, sur des entreprises locales régionales,
Exemple ci dessus (acheter des actions -pas cher-en période de crise et les revendre, quand ça va mieux un an plus tard-plus cher- sans payer d'impôt sur plus values)
Historique du capitalisme populaire achat et ventes d'actions se faisait de gré à gré dans la rue Quincampoix à Paris quartier châtelet les halles
Petit Historique du marché d'actions "Hors Cote" Capitalisme populaire : du Moyen âge à nos jours. Il a toujours été un Financement
Participatif pour les entreprises.
Le marché d'actions "hors cote" a acclimaté à la bourse à de nombreuses entreprises en difficulté comme Accor, Club Méditerranée, Michelin, Danone.etc .. Le Hors cote (il est appelé aujourd'hui "Euronext ACCESS" ) reste toujours un outil d'acclimatation à la bourse.
Mais la profession de "Courtiers en valeurs mobilières" qui en faisait la Promotion a disparu et n'a pas été remplacée.
Le CiiB a adapté 2 000 ans de Hors cote Boursier en une INNOVATION DE RUPTURE : "LE CARNET D'ANNONCES DIGITAL" pour un financement
participatif citoyen des entreprises locales de croissance
Comment le marché hors cote, est devenu "Euronext Access", "Euronext Access plus" et "Euronext Growth"
par Jean SALWA le 2avril 2018 (patriarche de la bourse pour
les PME est entré à la Bourse de Paris en 1949 -au temps ou la Coulisse existait encore)
Si les premières sociétés par actions apparaissent dans la Rome Antique sous le nom de Societates publicanorum ou encore Publicain, 500 ans avant J.-C., ce n'est qu'en l'an 1399 que se constitue en France la première société par actions, Les Moulins à eau de Bazacles, créée par les citoyens de la ville, étaient destinés à transformer le blé en farine. d'attestations nominatives en papier et pouvaient être cédées librement de gré à gré mais généralement sous les auspices d'intermédiaires appelé Changeurs qui s'employaient à échanger les différentes monnaies qui circulaient dans le royaume, à négocier des fonds publics, lettres de change, effets de commerce, faire des prêts, à chercher des acheteurs pour les vendre et inversement. La profession était libre. Ils percevaient une commission sur les affaires qui constituait leur salaire.
C'est à partir du règne d’Henri II (1547– 1559) qu'un début de réglementation des "Changeurs" défini la profession d'Agents de change dont la première liste est établie à partir de 1684.
Parallèlement des bourses de marchandises s’ouvrent
- 1531 Apparition à Anvers de la première bourse au monde ouverte à tous les pays européens ou se négociaient toutes sortes de marchandises (les valeurs mobilières n'existaient pas encore à Lyon (1540), Toulouse (1549), Rouen (1566) et Bordeaux (1571)
Ce n'est qu'en 1599 qu'à nouveau réapparait à Londres une nouvelle société par actions, La Compagnie Anglaise des Indes Orientales, avec une dizaine d'actionnaires ayant pour activité le commerce international. Elle se développera fortement avec des plus-values considérables et de nombreux actionnaires.
En France, c'est à partir de 1696 que se créent de nombreuses compagnies de commerce international telle que la Compagnie du Sénégal, la Compagnie du Morbihan, la Compagnie Saint-Christophe,...
- 1716 le financier Ecossais John Law a eu un trait de génie il invente et émet les actions (papier) sous la forme de titres "au porteur", cessibles par simple tradition (de gré à gré) facilitant ainsi les transactions entre particuliers et leur accès dans le grand public. Il crée en France la Compagnie des Indes dont les actions voient leur prix passer, de 500 à 10 000 livres (entre 1718 et 2020) puis s'effondrent jusqu'à zéro et l'entraînera à sa banqueroute ce qui détournera les Français des titres fiduciaires, pendant au moins deux générations.
Sans l'existence de bourses de valeurs mobilières, l'achat et la revente des actions se faisaient aussi dans la rue, entre particuliers et/ ou Courtiers (qui plus tard seront aussi appelés Coulissiers). Un Marché rue Quincampoix à Paris, près du Chatelet où se réunissait tous les jours, un millier de particuliers et professionnels pour s'échanger les actions de la Compagnie des Indes mais aussi d'autres valeurs.
- 1825 Fin de la construction du Palais Brongniart destiné à la bourse à Paris. Les Agents de change y prennent place, 44 valeurs y sont alors cotées, mais les Courtiers n'y sont pas admis et fourmillent autour de la bourse et s'incrustent sur le péristyle du Palais Brongniart.
- 1898 Les Courtiers sont reconnus, par décret, d'utilité économique et financière pour le commerce et l'industrie qui les contraints de publier une cote officielle. Mais ne sont toujours pas admis à l'intérieur du Palais de la bourse.
- 1920Apparition pour la première fois d'une rubrique appelée Hors cote, sur la cote officielle des Courtiers en valeurs mobilières (appelés aussi coulissiers) L'activité sur le Hors Cote s'est très fortement développée on y échangeait des actions de mines d'or d'Afrique du sud, des emprunts russes, canal de suez, et de Panama, des actions des mines de charbons régionales, des actions des compagnies de chemin de fer Français (chemin de fer PLM, chemin de fer du Nord, etc..)
- 1945 les courtiers sont autorisés de négocier les valeurs mobilières à l'intérieur du Palais Brongniart. ils se sont regroupés sous le nom de "Courtiers en valeurs mobilières" et dotés de statuts et d'une Chambre syndicale. Parallèlement s'est créée le syndicat des remisiers et gérants de portefeuilles.
- 1961 L'activité des Courtiers en valeurs mobilières qui traitent les transactions sur prés de 400 valeurs française et étrangères au comptant, à termes (primes et options), obligations et même l'emprunt d'Etat 3 1/2 % 1952 garanti sur l'or (emprunt Pinay) , et du hors cote qui fait naître de grandes entreprises, concurrence trop l'activité des Agents de change.
- 1962 absorption par les Agents de change des 47 Courtiers en valeurs,; décidé par le législateur avec la bénédiction du Trésor .
Il existait 7 bourses des valeurs mobilières régionales Bordeaux, Lille, Lyon, Marseille, Nancy, Nantes et Paris et leur hors cote
1967 création de la COB dans le cadre de la surveillance des opérations et des informations financières des sociétés faisant publiquement appel à l’épargne.qui deviendra l'Autorité des Marchés Financiers (AMF) en 2003.
- 1981 Nationalisation des grandes valeurs de la bourse
- 1982 Le CiiB crée et lance un concept inédit, pour les sociétés non cotées : Le Hors cote d'Acclimatation. Il s'agit d'inscrire sur les marchés hors cote des entreprises ayant des velléités de croissance et pérennité. CiiB introduit 54 entreprises sur 7 bourses régionales.
- 1983 le CiiB suscite et participe à la création de l'association Love Money qui a pour objet la surveillance des opérations et des informations financières des sociétés s'introduisant sur le "hors cote d'acclimatation" des bourses régionales
- 1983 Sur conseil de CiiB à Jacques DELORS, afin de sauver l'activité et l'existence même de la bourse et des emplois : création du "Second Marché" boursier sur les 7 bourses régionales
- 1986 Le succès du Second Marché et du hors cote d'acclimatation (plusieurs millions d'épargnants se lancent vers ces PME) donne l'idée de lancer une première vague de privatisations.
- 1989.Alors que la France compte 9 millions d'actionnaires,fermeture des bourses régionales remplacées par l'informatique et disparition du statut et du monopole des Agents de change, pour être remplacé par celui de société de bourse..
- 1991 CiiB lance une mini bourse sur minitel CiiB arrêtera faute de moyen financiers
1996 ; Euronext crée Le nouveau marché pour financer les start-up à fort potentiel de croissance qui ont des besoins de financement.
- 1998 le Marché "hors cote" change de nom pour devenir "le Marché Libre
- 2005 fermeture du nouveau Marché qui est remplacé par Alternext
- 2015 le Parlement vote la loi du 5 aout 2015 pour le rétablissement des bourses ou plateformes régionales
- 2017 Euronext change le nom du Marché Libre pour devenir EURONEXT Access. Il change également le nom d'Alternext qui devient EURONEXT Growth, EURONEXT crée un compartiment intermédiaire 'EURONEX plus (+)
- 2018 Le CiiB lance les mini-bourses autonomes, individuelles, personnelles à chaque entreprise, accessibles sur internet, Avec pour objectif de développer ce concept dans toute la France et dans l'Union Européenne
_2020 Le CiiB propose ses mini_bourses (les Carnets d'Annonces) à l'essai en marque blanche avec le mode d'emploi :une formation pour l'entreprise, ses conseillers et son environnement (épargnants, gestionnaires de patrimoines, mais aussi élus, responsables économique des collectivités et autres. .)
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Voir aussi notre annonce pour l'Europe sur : https://ec.europa.eu/eipp/desktop/fr/projects/project-8876.html
N.B. CiiB, qui a été conseiller de
jacques DELORS pour la création du Second Marché, prévoit maintenant de mettre en place à travers l’UE un réseau de diverses professions libérales s’inspirant de ce qu’étaient en France "La
coulisse" et les "bourses régionales".
Toutefois à contrario avec le "Carnet d'Annonces" il n’est pas prévu de marché centralisé. Chaque entreprise possède sa propre plateforme digitale de marché pour ses actions, dont la gestion est
confiée par mandat à une structure compétente formée et supervisée par CiiB.
